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Discussion juridique collective autour du principe de neutralité religieuse de l'État - Arrêts Loyola et Ville Saguenay 

Dans le cadre de sa série « Discussion juridique collective », le GEDEL vous convie à une discussion portant sur le thème : Neutralité religieuse de l'État, liberté de religion et protection contre la discrimination religieuse

Nous analyserons alors les arrêts suivants, prononcés tout récemment par la Cour suprême du Canada :

École secondaire Loyola c. Québec (Procureur général), 2015 CSC 12 (19 mars 2015) &

Mouvement laïque québécois c. Saguenay (Ville), 2015 CSC 16 (15 avril 2015)


La rencontre aura lieu le
jeudi 14 mai 2015, de 11h30 à 13h00, à la salle 2419 DKN (salle du Conseil de la faculté de droit)

 
Le nombre de places étant limité, nous vous recommandons d'arriver tôt.

 
Au plaisir de vous y voir en grand nombre

L'équipe du GEDEL 

 
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Discussion juridique collective autour de l'article 12 de la Charte canadienne et des peines minimales obligatoires - Arrêt Nur

 


Dans le cadre de sa série « Discussion juridique collective », le Groupe d’étude en droits et libertés (GEDEL) de la Faculté vous convie à une discussion portant sur le thème : La constitutionnalité des peines minimales obligatoires: une relecture de l'article 12 de la Charte canadienne

 
Nous analyserons alors l’arrêt suivant, prononcé le 14 avril 2015, par la Cour suprême du Canada :

R. c. Nur, 2015 CSC 15 

 
La rencontre aura lieu le jeudi 4 juin 2015, de 11:30 à 13:00, à la salle 2419 DKN (Salle du Conseil de la Faculté de droit)


Le nombre de places étant limité, nous vous recommandons d'arriver tôt.

Au plaisir de vous y voir en grand nombre


L'équipe du GEDEL 

 

 
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La conférence de la professeure Marie-Ève Sylvestre, sur l'itinérance et l'emprisonnement pour non-paiement d'amendes, est disponible en ligne 

Le 20 novembre dernier, à la Faculté de droit de l'Université Laval, la professeure Marie-Ève SYLVESTRE (de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa) a présenté une conférence intitulée: L'emprisonnement pour non-paiement d'amendes et les personnes pauvres et itinérantes : une analyse des enjeux socio-juridiques. Cette conférence, qui était co-organisée par la Ligue des droits et libertés - Section Québec, est maintenant disponible en ligne : vous n'avez qu'à cliquer sur l'image pour y accéder. Bon visionnement à toutes et à tous!
 
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La conférence d'Alain Deneault, sur les minières canadiennes et les droits de l'Homme, est disponible en ligne 

Le 5 novembre dernier, à la Faculté de droit de l'Université Laval, Monsieur Alain Deneault a donné une conférence intitulée : Les sociétés minières canadiennes et les atteintes aux droits fondamentaux : appel à la vigilance citoyenne. Celle-ci est maintenant disponible en ligne : vous n'avez qu'à cliquer sur l'image pour y accéder. Bon visionnement à toutes et à tous! 

 
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Programmation du GEDEL pour l'Automne 2014


Cet automne, le GEDEL vous propose deux conférences tout aussi riches qu'intéressantes en lien avec la problématique des droits et libertés fondamentaux.


Tout d'abord, le mercredi 5 novembre prochain, de 11:30 à 13:00, nous aurons le plaisir d'accueillir Monsieur Alain DENEAULT, docteur en philosophie et chargé de cours au Département de science politique de l'Université de Montréal, qui viendra nous présenter une conférence intitulée : Les sociétés minières canadiennes et les atteintes aux droits fondamentaux : appel à la vigilance citoyenne. Au cours des dernières années, Alain Deneault a été l'auteur de plusieurs ouvrages consacrés aux problématiques liées à l'exploitation des ressources de pays en voie de développement par de grandes sociétés minières occidentales, dont notamment l'ouvrage Noir Canada (Écosociété, 2008) qui avait été au coeur d'un litige très médiatisé avec la compagnie minière canadienne Barrick Gold, et à la problématique des paradis fiscaux (Paradis fiscaux : la filière canadienne, Écosociété, 2014).

Cette conférence aura lieu au local 2E du Pavillon Charles-DeKoninck
de 11:30 à 13:00.
Toutes les informations sont disponibles en cliquant ICI

 


Par la suite, le jeudi 20 novembre, nous aurons la chance d'entendre la professeure Marie-Ève SYLVESTRE de 
la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, où elle est également vice-doyenne à la recherche et aux communications de la Section de droit civil. La professeure Sylvestre, dont le champ de spécialisation touche autant les questions de droit pénal, droit des peines que de théorie du droit (selon une perspective critique et multidisciplinaire), présentera une conférence intitulée : L'emprisonnement pour non-paiement d'amendes et les personnes pauvres et itinérantes : une analyse des enjeux socio-juridiques qui est co-organisée par la Ligue des droits et libertés - Section Québec.

Cette conférence aura lieu au local 2C du Pavillon Charles-DeKoninck
de 11:30 à 12:30.
Toutes les informations sont disponibles en cliquant ICI


En plus de ces deux événements d'importance, nous vous invitons également à rester à l'affût des Discussions juridiques collectives que nous tiendrons sans aucun doute cet automne considérant l'impact probable de plusieurs arrêts devant être rendus par la Cour suprême du Canada au cours des prochains mois.

 

En espérant vous voir en grand nombre à nos activités automnales, nous vous souhaitons à tous une excellente session d'automne 2014!

 
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NOUVELLES

Programmation du GEDEL pour l'Hiver 2013


Cet hiver, le GEDEL vous propose déjà une série de trois activités tout aussi riches qu'intéressantes en lien avec différents enjeux liés à la problématique des droits et libertés fondamentaux.


Tout d'abord, le jeudi 14 février prochain, au local 3A du pavillon De Koninck (11:30), nous aurons le plaisir d'accueillir le professeur Gérard Bouchard de l'Université du Québec à Chicoutimi, et ancien co-président de la Commission Bouchard-Taylor sur les accommodements culturels et religieux, qui viendra nous entretenir d'une définition québécoise (et interculturelle) de la laïcité de l'État. Vous trouverez les informations pertinentes concernant cette conférence, co-organisée par la Faculté de droit et le Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité au Québec (CRIDAQ), en consultant le lien électronique suivant: http://url.exen.fr/68752/



Suivront ensuite deux discussions juridiques collectives consacrées à trois arrêts majeurs ayant été rendus par la Cour d'appel du Québec et la Cour suprême du Canada:


Le vendredi 22 février, au local 2419 du pavillon De Koninck (11:30), nous discuterons ensemble de droit de la famille et de la situation des conjoints de faits en droit québécois, en analysant l'arrêt de la Cour suprême dans l'affaire connue sous le nom d'Éric c. Lola, où la Cour a validé la constitutionnalité de plusieurs dispositions du Code civil du Québec qui n'accordent pas les mêmes droits aux conjoints de fait et aux conjoints mariés en cas de séparation.
L'arrêt pertinent peut être consulté en cliquant sur le lien suivant: http://2doc.net/s6mfz

Le vendredi 1er mars suivant, toujours au 2419 (11:30), nous tournerons notre regard vers la liberté de conscience et de religion et le principe de neutralité religieuse de l'État à travers une analyse des arrêt Loyola, rendu par la Cour d'appel du Québec et concernant une demande d'exemption formulée par un établissement confessionnel - catholique - d'éducation secondaire liée au nouveau programme d'Éthique et culture religieuse, et de l'arrêt N.S., rendu par la Cour suprême du Canada et concernant la demande d'une plaignante qui, en raison de ses convictions religieuses sincères, réclamait le droit de témoigner en portant son niqab dans une affaire d'agression sexuelle).
Les arrêts pertinents peuvent être consultées en cliquant sur les liens suivants : Loyola - http://2doc.net/gtaon NS - http://url.exen.fr/68754/


Au plaisir de vous compter parmi nous lors d'une (ou plusieurs) de ces activités, nous vous souhaitons, à toutes et à tous, une excellente session d'hiver 2013!


 
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COLLOQUE ÉTUDIANT

 
La protection de la personne par le droit international – les temps de paix et les temps de guerre

Lundi 26 novembre 2012
8h30 – 14h30

Pavillon Charles-de-Koninck, local 2419


**Ouvert à tous**


Programme disponible ici:
 

Discussion juridique collective - 9 novembre 2012

Vie privée au travail (disponible en ligne)

 
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Dans le cadre de sa série Discussion juridique collective, le GEDEL a tenu sa première discussion portant sur le thème "Vie privée au travail" le 9 novembre dernier à la Faculté de droit de l'Université Laval.



À cette occasion, les professeurs Mélanie Samson et Christian Brunelle, tous deux chercheurs au GEDEL, ont lancé la discussion en présentant deux arrêts récents rendus, respectivement, par la Cour suprême du Canada et la Cour d'appel du Québec:


R. c. Cole, 2012 CSC 53 (expectative de vie privée du salarié à l’égard du contenu d’un ordinateur fourni par l’employeur)

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du coeur du Québec (SIIIACQ) c. Centre hospitalier régional de Trois-Rivières, 2012 QCCA 1867 (obligation du salarié de divulguer ses antécédents médicaux au stade de l’embauche)


NOTEZ par ailleurs qu'il est possible de télécharger la présentation des professeurs Samson et Brunelle en cliquant ici.


 
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La protection juridique du droit de grève étudiant

Dans la foulée de l'adoption du projet de loi 78 (aujourd'hui la loi 12), les professeurs Christian Brunelle et Louis-Philippe Lampron, chercheurs au GEDEL, et l'étudiante en droit Myriam Roussel, également diplômée du Baccalauréat en affaires publiques et relations internationales à l'Université Laval, viennent de rédiger un article intitulé : La liberté d'expression en contexte de crise: le cas de la grève étudiante.

Ce dernier vient tout juste d'être accepté pour publication dans le prochain numéro des
Cahiers de droit (volume 53, numéro 4) qui devrait paraître en décembre 2012. Toutefois, considérant le fait que la loi spéciale est actuellement contestée devant les tribunaux, les auteurs ont obtenu l'autorisation de diffuser dès maintenant une version préliminaire de l'article dont le résumé est le suivant:


Résumé

En 2012, le recours à la grève exercé par plusieurs associations étudiantes afin de protester contre la hausse des droits de scolarité annoncée par le gouvernement du Québec a provoqué une véritable crise sociale. Alors que cette levée collective de cours était votée démocratiquement par les membres de ces associations – lesquelles détiennent, par l’effet de la loi, un monopole de représentation de l’ensemble des étudiants – les tribunaux n’ont pas hésité à prononcer, à la faveur d’étudiants « dissidents », des ordonnances visant à leur permettre d’accéder librement aux salles de cours, malgré le piquetage exercé à la porte des établissements. Ce choc entre droits collectifs et droits individuels a suscité, chez certains, une remise en question de la légalité même de la grève – incidemment réduite au rang de simple boycott pour mieux saper sa dimension collective – comme moyen de pression en contexte étudiant. Les auteurs concluent que le cadre historique et juridique dans lequel évoluent les associations étudiantes les autorise, au nom de la liberté d’expression et de la liberté d’association garanties par les Chartes des droits, à exercer la grève et à dresser des piquets de grève en conséquence.



Le texte intégral de l'article est disponible en cliquant sur le lien suivant:

 
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JOURNÉE D'ÉTUDE ORGANISÉE PAR LE GEDEL
Le 17 avril 2012
Amphithéâtre Hydro-Québec du Pavillon Alphonse-Desjardins, Université Laval


Dans le contexte des 30 ans de la Charte canadienne, enchâssée dans la Constitution canadienne le 17 avril 1982, les membres du GEDEL ont choisi de tenir une journée d'étude ouverte à tous autour des impacts produits par cette même Charte sur les ordres politique et juridique canadiens et québécois.

Le programme de cette journée peut être consulté en cliquant sur le lien suivant:




Les inscriptions sont actuellement ouvertes au tarif de 100$ par personne ou 30$ pour les étudiants. Le tarif comprend la journée d'étude et le repas du midi et une demande d'équivalence a été déposée pour que cette journée vaille pour 6 heures de formation continue pour les membres du Barreau du Québec.

Les personnes intéressées à s'inscrire peuvent le faire en cliquant sur le lien suivant:





En espérant vous voir en grand nombre!



Pour informations : Louis-Philippe.Lampron@fd.ulaval.ca
 
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TABLE RONDE SUR LE CRIME DE POLYGAMIE
Mercredi le 14 mars, 11:30-13:00

Le 23 novembre 2011 dernier, la Cour suprême de Colombie-Britannique a rendu une décision dans laquelle elle affirmait que le crime de polygamie au Canada, bien que susceptible de violer la liberté de conscience et de religion, devait être sauvegardé en tant que « limite raisonnable dans le cadre d’une société libre et démocratique » en vertu de l’article premier de la Charte canadienne. Le jugement peut-être consulté en cliquant sur le lien électronique suivant :

Jugement de la CS de Colombie-Britannique


Cette table ronde a pour but de permettre une discussion critique autour des motifs sous-tendant cette récente décision jurisprudentielle qui, puisqu’elle émane d’une cour de première instance, ne permet pas de clore le débat sur la question de la constitutionnalité du crime de polygamie au Canada.

Panélistes invités :

Julie Desrosiers, professeure, Faculté de droit de l'Université Laval

Louise Langevin, professeure, Faculté de droit de l'Université Laval

Jocelyn Maclure, professeur, Faculté de philosophie de l'Université Laval




L’entrée est libre
Mais compte tenu de la capacité limitée du local, il est possible de réserver une place en écrivant à l’adresse suivante : Louis-Philippe.Lampron@ulaval.ca

 
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Conférence de Mme Isabelle DESBARATS, maître de conférences à l'Université de Toulouse I

Le Groupe d’étude en droits et libertés (GEDEL) de la faculté de droit de l’Université Laval et le Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT) sont heureux d’accueillir Madame Isabelle Desbarats, maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de l’Université de Toulouse 1 – Capitole.

Spécialiste reconnue en droit du travail et en droit social, Madame Desbarats prononcera une conférence-midi, ce jeudi 16 février 2012, à 11h30, à la salle 2419 DKN, sous le thème :


Le droit du travail français à l’épreuve des nouvelles technologies de l’information et des communications?


Entrée libre
ARCHIVES
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Première discussion juridique collective pour l'Automne 2011

Dans le cadre de sa série « Discussion juridique collective », le Groupe d’étude en droits et libertés de la Faculté de droit (GEDEL) invite les professeurs et étudiants des cycles supérieurs intéressés à une discussion portant sur le thème suivant :


La discrimination et certains de ses effets sur les collectivités


La rencontre aura lieu le vendredi 14 octobre 2011, de 11h30 à 13h30, à la salle 2419 du pavillon Charles-De Koninck (DKN). Les personnes intéressées sont priées de contacter le professeur Christian Brunelle avant le 12 octobre, à 17:00, en écrivant un courriel à l'adresse suivante: christian.brunelle@fd.ulaval.ca


Pour plus d'informations, consultez la lettre d'invitation ci-dessous:

 
Discussion juridique collective du 9 novembre 2012 - vie privée au travail
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